Le ministère de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé jeudi que le taux d’ouverture des lits hospitaliers pendant sera de 93% en juillet et 87% en août. « Mon objectif, je tiens à le préciser d’emblée, n’est surtout pas de créer des ‘mastodontes régionaux’, mais, bien au contraire, de renforcer les complémentarités entre établissements de taille moyenne, pour une activité totale MCO de l’ordre de 400 à 600 lits : les CHT doivent atteindre une taille suffisante, mais elles doivent aussi être gouvernables» , a déclaré la ministre », a déclaré Roselyne Bachelot.
La ministre de la santé Roselyne Bachelot a inauguré jeudi le 63ème congrès du Syndicat National des Cadres Hospitaliers (SNCH ). Elle a qualifié de « moment privilégié de partage et d’échange» sa rencontre avec la communauté hospitalière. « Parce que nous sommes tous animés par les mêmes convictions et les mêmes valeurs, celles de l’hôpital public, j’éprouve toujours autant de plaisir à vous rencontrer et à vous écouter» , a-t-elle déclaré.
Elle a rappelé les grandes lignes de la réforme de l’hôpital dont elle se réjouit de l’adoption au Sénat. Seuls la commission mixte paritaire et le conseil constitutionnel retiennent encore sa promulgation. Elle est revenue sur quelques axes majeurs de cette réforme qui donne aux directeurs d’hôpital, une place accrue et légitime.
Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dans son titre consacré à l’hôpital, prévoit une profonde réorganisation de notre système de soins. « C’est pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, partout et pour tous, que cette réforme a été conçue» , a dit la ministre de la Santé.
L’hôpital et sa gouvernance devaient être modernisés pour garantir les missions du service public. Le projet de loi Bachelot va dans ce sens. Il a été adopté au terme d’un débat riche, animé, et parfois passionné. « Nous sommes parvenus à un texte équilibré et cohérent, qui confirme vos missions et renforce vos responsabilités« , se félicite Roselyne Bachelot.
La ministre de la santé a remercié Philippe El Saïr et l’ensemble du SNCH pour son soutien et son engagement à cette réforme. « Depuis les premières étapes de l’élaboration du projet de loi jusqu’à aujourd’hui, vous avez toujours défendu l’idée d’une réforme à la hauteur de vos convictions et de vos attentes« , a-t-elle déclaré.
Roselyne Bachelot est revenue sur deux points, qui sont au cœur de la réforme comme des préoccupations des Français: les communautés hospitalières de territoire (CHT) et la gouvernance.
« En choisissant de consacrer ces journées d’études aux communautés hospitalières de territoire, vous soulignez à juste titre le rôle essentiel que ces CHT sont appelées à jouer sur un territoire de santé. Par ce choix, vous insistez également sur la nécessité de poursuivre notre réorganisation hospitalière« , a lancé la ministre, indiquant qu’elle a voulu que les CHT soient un moyen supplémentaire d’améliorer nos réponses aux besoins de la population, à l’échelle d’un territoire de santé.
Les communautés hospitalières de territoire présentent ainsi le double avantage de restructurer l’offre de soins, tout en conservant le maillage très fin des établissements de santé sur notre territoire.
En ce sens, les dispositions portant création des communautés hospitalières de territoire et des groupements de coopération sanitaire (GCS) qualifiés d’établissements de santé constituent des leviers inédits pour mutualiser les moyens hospitaliers et concrétiser les filières de soins entre les établissements, pour mieux conjuguer, à l’échelle des territoires, sécurité et proximité.
« Mon objectif, je tiens à le préciser d’emblée, n’est surtout pas de créer des « mastodontes régionaux », mais, bien au contraire, de renforcer les complémentarités entre établissements de taille moyenne, pour une activité totale MCO de l’ordre de 400 à 600 lits : les CHT doivent atteindre une taille suffisante, mais elles doivent aussi être gouvernables» , a déclaré la ministre.
La CHT et le GCS sont avant tout des outils au service d’une stratégie médicale associée à un territoire. C’est donc le projet médical de territoire qui devra structurer les coopérations.
En toute logique, ces coopérations seront impulsées par les établissements eux-mêmes, soutenus, bien entendu, par les agences régionales de santé, y compris financièrement.
La ministre a rendu hommage aux acteurs de terrain,les mieux placer pour « proposer à l’ARS une filière de soins, ou un partenariat avec un établissement de proximité, qu’il soit sanitaire ou médico-social» .
Elle parle à la fois des coopérations entre établissements publics et des partenariats public-privé, que j’entends soutenir résolument, au moyen du groupement de coopération sanitaire. Elle parle également de la collaboration étroite qui doit s’établir avec le secteur médico-social. Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » prévoit, à cet égard, que les communautés hospitalières de territoire puissent associer des structures médico-sociales. « C’est une avancée importante, car elle va dans le sens du décloisonnement de nos approches, qui est au cœur de ce projet de loi» , a-t-elle déclaré.
« La communauté hospitalière de territoire, comme l’ensemble des mesures d’un projet de loi ambitieux et cohérent, doit nous permettre de relever les défis d’aujourd’hui et de demain» , a demandé Roselyne Bachelot.
La population vieillit ; les hospitalisations sont plus courtes. L’hôpital moderne devra gérer des flux de patients. Il devra mieux les orienter, et leur garantir un parcours de soins plus fluide. « J’en suis persuadée : c’est à l’aune des filières de soins que vous saurez constituer pour les patients, et à l’aune de la qualité de la prise en charge globale de ces patients que vous saurez mettre en place, que l’on jugera la qualité de vos structures» , explique la ministre.
Elle s’est longuement exprimé sur le second point, celui de la gouvernance, qui s’est trouvée au cœur des débats parlementaires tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Comment rendre nos hôpitaux mieux à même de remplir leur mission et de relever les défis auxquels ils sont confrontés, en lien avec la médecine de ville et le secteur médico-social ? Comment donner à chaque acteur de l’hôpital les moyens d’exercer pleinement ses responsabilités ? Tels étaient les enjeux majeurs de la réforme de l’hôpital.
« Le projet de loi adopté par le Sénat achève ainsi la mutation entamée en 2005 avec le renforcement de la gouvernance et les délégations de gestion au sein des pôles» , estime Roselyne Bachelot.
Elle explique que la requalification du conseil d’administration en conseil de surveillance donne au directeur, président du directoire, l’ensemble des compétences de gestion. « C’est ici une avancée majeure, qui répond aux préoccupations des directeurs d’hôpital : vous allez enfin disposer des moyens nécessaires pour piloter vos établissements et sortir des situations de blocage qui, trop souvent, minent l’hôpital public» , a-t-elle affirmé.
Elle précise que le conseil de surveillance, dont le président sera désormais élu, sera chargé de la stratégie et du contrôle de la gestion. Il reviendra aux directeurs de mettre en œuvre le projet d’établissement et d’assurer la gestion opérationnelle. « Vous fixerez l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), procéderez à la nomination de vos adjoints et serez amenés à signer, avec le directeur général de l’agence régionale de santé, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens» , a-t-elle déclaré.
Toutefois, ces responsabilités ne sauraient être exercées de manière solitaire : « le directoire, composé en majorité de médecins, sera une véritable instance de concertation et d’échange» , précise la ministre.
La ministre de la Santé partage l’idée d’un directoire qui conseille le directeur, ce dernier entendant les remarques, les avis, voire les oppositions. « Cette vision, nous le savons bien, correspond au mode de fonctionnement du conseil exécutif actuel, qui a donné toute satisfaction jusqu’à présent, a-t-elle dit.
Certains ont craint que le projet de loi conduise à « démédicaliser » les décisions. C’est évidemment hors de question. « Vous les premiers, en effet, êtes bien placés pour savoir qu’il est indispensable, pour diriger un hôpital, d’associer pleinement le corps médical à la prise de décision… C’est pourquoi il m’a paru naturel que la montée en puissance de la fonction de direction s’accompagne de la définition d’un rôle clair et précis pour le président de la commission médicale d’établissement, qui sera vice-président du directoire» , explique-t-elle.
La ministre de la Santé veut que la logique de pôle prenne sa pleine ampleur en proposant que le pôle soit une unité qui bénéficie d’une délégation de gestion systématique et évaluée. Elle sera formalisée par un contrat, signé entre le directeur et le chef de pôle.
Dans une ligne hiérarchique clarifiée, le chef de pôle sera le relais naturel, le relais opérationnel du directeur pour la mise en œuvre du projet d’établissement. La question de la prise de décision est cruciale pour l’amélioration du fonctionnement de nos hôpitaux.
Mme Bachelot dit avoir le sentiment que « le texte issu du débat parlementaire préserve les objectifs de cette réforme tout en respectant le rôle de chacun» .
La ministre souhaite que la réflexion engagée, sur ce dossier, entre les services de mon ministère et l’EHESP aboutisse prochainement à un nouveau dispositif de formation, auquel pourra être associé un choix des postes par liste d’aptitude. « Les professionnels seront bien sûr consultés pour l’élaboration formalisée de ces deux dispositions» , indique la ministre.
